Déposée le 31 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTINAGRO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « AGRO'BREIZH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTINAGRO FRANCE domicilié(e) 1935 ROUTE DE LA GARE - 40290 - MISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 986 520 195 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERTINAGRO FRANCE, M. PAUL JOYEUX domicilié(e) 1935 ROUTE DE LA GARE - 40290 - MISSON - France.
La marque AGRO'BREIZH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923462.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERTINAGRO FRANCE, SAS - 1935 ROUTE DE LA GARE - 40290 - MISSON - France - SIREN 986520195
FERTINAGRO FRANCE, M. PAUL JOYEUX - 1935 ROUTE DE LA GARE - 40290 - MISSON - France
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
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